Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, pour Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 à 14h : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, représentant Mme

Par mémoires enregistrés le 3 janvier 2023 et le 28 septembre 2023, la commune de Doizieux, représentée par Me Bertrand Hebrard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101133 du 20 avril 2022 du tribunal

E et Mme D, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

A..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de la Mayenne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2022 du préfet de la Mayenne

B, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne ;

C..., représenté par Me Hennard, demande à la cour : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 4 février 2020 ; 2°) de condamner

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Mayenne ;

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 20 octobre 2021 et le 17 février 2022, le GAEC Suck, représenté par la SCP Hennard-Odenheimer, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Le 10 août 2012, il a ressenti une impression de claquement douloureux au niveau de sa main gauche avec un doigt ne bougeant plus et s'est présenté le 13 août suivant aux urgences du centre hospitalier

installation de terrasses accolées aux bâtiments afin de laisser un passage large et aménagé pour les piétons et de préservation permanente d’un passage pour les résidents des immeubles, délimité par des clous

lors de l’intervention chirurgicale du 15 février 2020, a manqué à son obligation de réaliser le contrôle radiographique imposé par la technique opératoire qui aurait permis d’éviter l’effraction du clou