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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03285_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
qualité d'étudiant et ne sera donc pas en situation irrégulière ; si la commission entendait lui opposer un risque d'utilisation abusive du visa, elle n'a toutefois pas examiné le caractère sérieux et cohérent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A n'a obtenu aucun diplôme et qu'il ne fait état d'aucun projet professionnel cohérent au terme de neuf années de présence en France afin de poursuivre ses études.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
contradictions entre les documents composant le PLU, en particulier entre les documents du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et du plan graphique ; au surplus, le schéma de cohérence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Croix de Marly " n'est pas cohérente avec les orientations
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03512_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'admission sur le fondement de la directive 2004/114, rien n'empêche, conformément au considérant 15 de cette directive, les États membres d'exiger toutes les preuves nécessaires pour évaluer la cohérence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - la délibération du 10 juillet 2023 ne régularise pas le vice affectant la délibération du 3 février 2020 ; - le classement des secteurs 1 et 2 en zone UC n'est pas cohérent avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
se prévaloir de la circonstance, à la supposer établie, que le commissaire enquêteur n'aurait pas répondu aux observations d'une personne publique associée, à savoir le syndicat mixte du schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
activité commerciale autour et pour le gouffre de Padirac n’étant pas utile ; - cette délibération est incompatible avec les objectifs nos 2 et 3 du document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la zone A prévoit la possibilité de nouvelles constructions et installations et, d'autre part, que les restrictions au droit de construire prévues par le règlement applicable à ces secteurs sont cohérentes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 142-1 du même code en vigueur à la date de cette délibération : « Sont compatibles avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale : / 1° Les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00516_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
nécessaires pour prendre en charge ses frais de scolarité ; - le demandeur recherche depuis plusieurs années à obtenir un visa pour entrer en France ; - son projet d'études ne paraît ni sérieux ni cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D'autre part, s'agissant de la cohérence du parcours de Mme B, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée avait pour projet professionnel de devenir enseignante de français, en particulier auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Une zone agricole, dite « zone A », du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, un
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01455_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... manque de cohérence et de ce que la demande relève davantage de la procédure de regroupement familial, et, d’autre part, de ce que l’intéressé ne justifie pas de ressources suffisantes pour couvrir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La légalité du permis contesté ne doit donc être appréciée au regard du document immédiatement antérieur que pour les seules règles équivalentes nécessaires pour assurer le caractère complet et cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... ne présente pas un caractère sérieux et cohérent, substitué au motif de la décision contestée, est de nature à légalement la fonder. II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
par le Parc naturel régional, l'étude d'impact se limitant à renvoyer à la demande de défrichement ; - l'arrêté en litige méconnaît l'article L. 333-1 du code de l'environnement et l'obligation de cohérence
Source officiellePage 9 sur 217