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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03227_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 29 juin 2023, M. A, représenté par Me Semlali, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 20NT02503.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05093_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle a été informée par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois imparti, elle serait réputée s’être désistée d’office.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le document et le courrier d'accompagnement portent la signature du maître de l'ouvrage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Coirier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a limité à un montant de 1 000 euros la somme que l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02018_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il soutient que : - le courrier de notification a été envoyé à une adresse incomplète et n'a pas eu pour effet de faire courir le délai de recours contentieux ; - ce courrier mentionne un délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02499_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces courriers du 26 novembre 2020. 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par courrier du 16 février 2021, le ministre a informé M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des 28 avril et 4 mai 2017 par lesquels ce même établissement bancaire répond respectivement à une réclamation du 30 mars 2017 et à un courrier du 25 avril 2017 adressés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit a répondu à ce courrier par une lettre du 28 septembre 2018. Par un courrier du 31 janvier 2019, la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse a informé M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ce courrier est demeuré sans réponse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un courrier du même jour, le maire de Châteauroux lui a indiqué que ce certificat d'arrêt de travail ne pouvait justifier qu'il ne se présente pas à son poste et que le courrier du 27 décembre 2019
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et le principe de l'égalité des armes (CEDH 20 juillet 2022 Pellegrini c/ Italie n°30882/96 § 45 - CE section 1er octobre 2014 Eden) ayant été méconnus, dès lors qu'elle n'a eu connaissance ni du courrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01842_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu le courrier de la commune de Muret enregistré le 26 juillet 2023. Vu le courrier de M. A enregistré le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01843_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu le courrier de la commune de Muret enregistré le 26 juillet 2023. Vu le courrier de M. B enregistré le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mme A, adjointe technique territoriale qui exerce les fonctions d'agent de service au Lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les Bains, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le courrier du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Par le courrier du 28 octobre 2021 adressé au président de Metz Métropole, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un courrier du 27 octobre suivant, la directrice générale du CCAS a rappelé les termes du précédent courrier en lui faisant connaître que compte tenu de l'avis du médecin agréé favorable à sa reprise
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - le courrier du 20 février 2018 ne constitue pas une proposition de poste à mi-temps thérapeutique dès lors que la fiche de poste fait état d'horaires le matin et l'après-midi, et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un courrier du 24 avril 2018, la maire de Paris a informé M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., par un courrier du 28 novembre 2018, qu’il ne bénéficierait pas d’un départ anticipé à la retraite. Après la notification de ce courrier, M.
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