Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sérieuse ; - elle est intervenue en méconnaissance du principe du contradictoire ; - elle a été prise sur le seul motif hypothétique d'un certificat de complaisance lié à un éventuel mouvement concerté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il a précisé le 7 février 2017 les objectifs poursuivis par cette procédure et les modalités de la concertation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur la légalité de la délibération du 22 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et réglementaires dont il fait application, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; la délibération a été prise à l’issue d’une procédure de concertation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
n'exerçait aucun contrôle, de droit ou de fait, sur la société ArianeGroup ; - en raison du contrôle conjoint de la société ArianeGroup par les entreprises Safran et Airbus SE, lesquelles agissaient de concert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une délibération du 24 juin 2011, le conseil municipal de Siewiller a prescrit l'adoption d'un plan local d'urbanisme et fixé les modalités de la concertation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01220_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, il ne ressort pas pièces du dossier que le préfet ait entendu fonder sa décision sur l'accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
lequel la préfète de la Gironde a prononcé la cessibilité, au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, des parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une délibération du 2 décembre 2013, le conseil municipal a tiré le bilan de cette concertation et arrêté un premier projet de plan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02572_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - si les documents d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) ne sont pas opposables aux tiers s'agissant d'une demande de permis de construire, ils le sont s'agissant d'une demande
Source officiellePage 9 sur 136