AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
Source officiellePage 9 sur 21
2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle a été titularisée en 2017 à l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Collonges au Mont d'Or (Rhône).
Source officielle