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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01853_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
juillet 1991 Ils soutiennent que : - le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors qu'ils n'ont été mis à même de s'exprimer dans leur langue, par le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03321_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, adjoint de sécurité de la police nationale depuis le 5 mai 2014, a été déclaré admis au concours national de gardien de la paix au titre du concours interne " affectation Ile-de-France " organisé le
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite de sa réussite au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré organisé, au titre de la session 2020, dans la discipline des lettres modernes,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D a été reçu à la session 2019 du concours supplémentaire de professeur des écoles.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mars 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de suspendre sa décision d'octroi du concours de la force
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par ailleurs, la requérante a été traitée de façon équitable avec sa collègue qui a obtenu le concours dans le même temps.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
mobiliers et marchandises, de procéder aux opérations de nettoyage et de remettre les clefs des locaux à la capitainerie, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard , le cas échéant avec le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le recours gracieux formé par la requérante contre cette décision a été rejeté par une décision du 4 octobre 2023 du directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00412_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 3° Sur les litiges relatifs aux refus de concours
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une décision du 4 février 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01527_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... avait demandé le concours d’un interprète en langue arabe dans sa requête enregistrée devant le tribunal administratif le 10 juillet 2025 et dans le reçu de la notification de sa convocation à l’audience
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02901_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, mobiliers et marchandises, de procéder aux opérations de nettoyage et de remettre les clefs des locaux à la capitainerie, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le cas échéant avec le concours
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de titres ou de diplômes exigées pour les concours correspondants de l'enseignement public gardent le bénéfice de l'admission au concours jusqu'à la rentrée scolaire suivante.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A, alors professeure des écoles, a été admise au concours interne d'agent de constatation principal des douanes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
durée indéterminée ; le refus de signer une convention d’engagement de carrière hospitalière ne peut être assimilé à un refus de contrat à durée indéterminée dès lors qu’elle n’est pas lauréate du concours
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E au titre de quatre années, à l'exception de quatre matières, et l'a informé qu'il pourrait bénéficier de cette validation sous réserve de sa réussite à un concours et de son affectation à l'ENVA.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00422_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A a refusé d'accepter un recrutement au caractère pérenne, notamment en refusant de passer le concours de praticien hospitalier ; - en toute hypothèse, les primes de fin de contrat et de congés payés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
2017 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui délivrer le récépissé prévu à l'article L. 731-3 du code de l'éducation pour l'établissement d'enseignement de préparation aux concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret. ()
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