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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01130_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C a demandé à cette commune de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises en classant cette parcelle en zone constructible au plan d'occupation des sols (POS
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Une copie en sera adressée pour information au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Loisier, de la société Poly Rythmic, et de la société Yac Ingénierie est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'habitation ; - l'affouillement situé en partie sud du terrain n'est pas strictement nécessaire au projet ; - les motifs tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article ND11 du règlement du POS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'une part, l'article précité L. 123-4 du code de l'urbanisme sur la possibilité de mettre en œuvre des transferts de coefficient d'occupation du sol (COS) dans les plans d'occupation des sols (POS) n'emporte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
litige méconnaît l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme car il n'est pas situé dans les parties urbanisées de la commune ; - dans l'hypothèse où la Cour appliquerait le plan d'occupation des sols (POS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02085_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elles s'emploient à faciliter la circulation des biens nécessaires à la réalisation de leur coopération ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Zannou pour la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02678_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En quatrième et dernier lieu, la SC Nouët Immo soutient que la construction de l'ouvrage prévu au lieu-dit de " la Poterie " impliquera un transit important de poids lourds dans le tissu urbain et donc
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ainsi, la Ville de Paris, en ne prohibant pas cette boisson lors du pot de service du 23 juin 2015, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 4.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395128
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Changement de corps.
Juge des référés
ORCA_24TL02964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B C, représenté par Me Pons-Serradeil, demande à la cour l'exécution de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale " Poe Charter Tahiti " une activité de navigation charter en Polynésie française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
tenu du type de tuile qu'il mentionne, qui sont seulement de teinte ocre, et prohibe donc d'autres teintes telles le gris anthracite qui ne correspond pas aux caractéristiques des tuiles imposées par le POS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
tenu du type de tuile qu'il mentionne, qui sont seulement de teinte ocre, et prohibe donc d'autres teintes telles le gris anthracite qui ne correspond pas aux caractéristiques des tuiles imposées par le POS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si la société appelante invoque à cet égard les dispositions de l'article UC 3 du POS du règlement du POS de Saint-Jean-Cap-Ferrat approuvé le 27 mars 2002, elle n'assortit pas ce moyen des précisions
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