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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Franche-Comté et la SHAM à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00393_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un jugement n° 1701784 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a condamné l’hôpital Nord Franche-Comté à verser à M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00083_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone est transmis au Conseil d’Etat.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondantes ainsi que des pénalités pour abus de droit excédant 40% de ces cotisations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

les droits et obligations ont été transmis, à la suite d’une dissolution, à la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23NC02126_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, l'université de Franche-Comté, représentée par la S.C.P.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Camenen, président rapporteur, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président rapporteur, G.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03013_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

cas échéant, des cotisations d'un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05488_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05491_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03346_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ambulances et taxis des 4 villages a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

les continuités naturelles afin de maintenir la richesse faunistique et floristique locale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01802_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Sur l'appel incident de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00623_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01758_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 11 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00118_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu, en conséquence, de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 14 554,24 euros TTC. Sur les intérêts moratoires : 20.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03255_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Dépannage Assistance Franche-Comté a déclaré vouloir abandonner sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05489_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Et le 26 février 2019, le président de la région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de rejeter la demande d'imputabilité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02422_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 21 février 2019, la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué ce marché à la société Kosmos.

Source officielle

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