Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Etablissements René Collet & Cie a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 février 2019 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En second lieu, la décision du 25 juillet 2022 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche comparative annotée en couleurs et établie par l'officier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Israël, pour M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, Toulouse et Honfleur ; - s'agissant des mutations dans la CSP de La Rochelle, c'est par une erreur matérielle des faits qu'a été jugée supérieure l'ancienneté de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à résider dans les limites de la Charente-Maritime et à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ne sont pas documentés concernant les dates et les volumes de roches concernés ; - en revanche, la commune de Cazilhac aurait pu, en sa qualité de propriétaire des terrains d'assiette de la falaise,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
grise surmontée d'une terrasse entourée d'un garde-corps et recouverte d'un sol en bois de couleur marron foncé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
document original pendant la procédure d'instruction, ce qui constitue une formalité substantielle ; - les anomalies consistant en un manque de netteté des sécurités et une mauvaise irisation des couleurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il ressort de l'arrêté contesté et du plan de délimitation qui y est annexé que la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, derrière l'éperon rocheux, appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - dès lors qu'elle n'a pas été en mesure d'examiner le document original et n'a donc pu observer le changement de couleur à l'inclinaison de la copie du document, le caractère manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
décisions subséquentes à ce procès-verbal inexistant du 27/11/2007 " et, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le comptable public de la trésorerie municipale de La Rochelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01986_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France pour l'implantation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AT n° 235, située 30 chemin Collet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
(crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa de chutes et de réception de blocs rocheux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02434_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, si la taskera établie en 2014 indique une couleur des yeux " noisette " et une couleur de peau " brune " tandis que celle établie en 2015 indique une couleur des yeux " marron " et une couleur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05149_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment de la copie du passeport figurant sur la planche comparative produite par le ministre de l’intérieur, que l’irrégularité liée à la couleur des mentions fixes, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. (…) Toitures : Sont recommandées : les toitures à pentes (…) Matériaux et couleurs (…) Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En revanche, il impose que les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures s’harmonisent entre elles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2025 par Me Collet de la SCP Collet, Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourou, représentant
Source officiellePage 9 sur 198