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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT02547_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02548_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03474_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01658_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02038_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03603_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les faits, ainsi que du comportement agressif des usagers de plus en plus difficile à gérer, cette situation ayant été aggravée par le fait que l'intéressée a elle-même reçu deux coups au niveau du crâne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En charge de l'assainissement des eaux usées et du traitement des déchets ménagers, le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) gère l'usine de dépollution des eaux usées dite " Siloe " à Cran-Gevrier et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A C, anciennement Gharbi, était titulaire du grade de caporal au sein de l'armée de Terre et affecté auprès du 27ème bataillon de chasseurs alpins de Cran-Gevrier (74960).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A n'avait pas mentionné un syndrome subjectif lié à un traumatisme du crâne, à des troubles de l'anxiété, d'affaissement thymique et du sommeil, dans la demande de pension qu'il a présentée au ministre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
médicale indiquant que l'hématome sous-dural est la plus fréquente des hémorragies intracrâniennes survenant après un traumatisme " et qu'il intervient le plus souvent " dans les suites d'un choc au crâne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, à la suite de l'accident du 31 juillet 1961 survenu à l'âge de 8 ans, lui causent de sévères céphalées et des douleurs quotidiennes qui s'accroissent avec l'âge, notamment suite à des fractures du crâne
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03286_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Le Crane, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L .761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Rousseau, déclare se rapporter à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01878_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A C, représentée par Me Rousseau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1917342-2001626 du 11 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01637_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B, représenté par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910385/2-1 du 26 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme A, représentée par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005337 du 9 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00029_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, représenté par Me Cren, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00080_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire
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