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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle fait valoir que : - il convient de confirmer le jugement en ses articles 2 et 3 concernant les désordres affectant la laverie et la cuisine ; - si la responsabilité des sociétés CRX Consultant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du livre des procédures fiscales ; - la reconstitution du chiffre d'affaires est entachée des erreurs suivantes qui démontrent qu'elle est excessivement sommaire : - sur les alcools utilisés en cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01163_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Depuis 2016, la société Crusine Académie dispense des formations spécialisées en cuisine crue.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02233_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle a exclu du montant des achats le vin utilisé en cuisine, correspondant à 40 % du vin en cubitainer et à la totalité du vin du Jura. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02234_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle a exclu du montant des achats le vin utilisé en cuisine, correspondant à 40 % du vin en cubitainer et à la totalité du vin du Jura. 4.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00207_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que lors de l’incident s’étant déroulé dans la cuisine du collège le 7 février 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02653_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

produit de nouveaux documents qui n'ont pas été soumis à l'OFPRA et à la CNDA et d'autre part que le préfet n'a pas examiné les caractéristiques de l'emploi qu'il occupe et que l'emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00316_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le Solliec, adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, exerçant les fonctions de chef de cuisine au sein du collège à (), relève appel du jugement du 22 septembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

des ouvrants, installation d’une rambarde de sécurisation de la marche située dans l’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01531_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

préfet n’a pas pris en compte ni sa qualité de mineur non accompagné pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ni le fait qu’il ait débuté une formation de certificat d'aptitude professionnelle « cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01271_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " avec une moyenne de 12,74/20 en juin 2020 et si, après une césure d'un an, il s'est inscrit en baccalauréat professionnel " cuisine " au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01553_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a également retenu des désordres tenant à l'inefficacité du dispositif de ventilation, à la présence d'humidité dans le logement et à la communication directe du bac de douche avec le coin cuisine sans

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03117_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A n'avait suivi aucune formation d'aide cuisinier dès lors qu'aucune formation n'est requise pour ce type d'emploi, le tribunal a donc commis une erreur d'appréciation ; - l'arrêté en litige est entaché

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02010_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B justifie de l'obtention d'un CAP Cuisine en juin 2020 et d'une embauche en qualité de cuisinier D la SARL Mogador D contrat à durée indéterminée signé le 24 juillet 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00862_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

soutien des siens lors du décès de sa mère en 2015 ; il lui a été systématiquement refusé un accès au travail, constituant pourtant un droit fondamental, notamment comme auxiliaire à la buanderie ou aux cuisines

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00019_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ait travaillé dans le secteur de la restauration à temps très partiel de novembre 2022 à mars 2023, puis en juillet et août 2023 et qu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée en qualité de chef cuisinier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02290_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C se prévaut de son intégration professionnelle en qualité de cuisinier ou commis de cuisine, il ne produit aucune pièce au titre des années 2017 et 2018 et ne justifie avoir travaillé que trois mois en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Néanmoins, il résulte de l'instruction, notamment du rapport du 25 juin 2018 de la cheffe d'établissement, que la situation de tensions relationnelles entre le requérant et le chef cuisinier a conduit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03602_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si elle présente un courrier du 17 août 2022 envisageant un recrutement en contrat à durée déterminée à temps partiel, comme aide-cuisinière dans l'atelier de cuisine d'une association, ce seul élément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03827_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... justifie d’une présence en France depuis 2018, ainsi que d’une insertion professionnelle caractérisée par des activités salariées, en tant que commis de cuisine puis en qualité de cuisinier depuis

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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