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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, représenté par Me Delhaes, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 31 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 décembre 2018, ensemble
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Patrick Delbar, concluent au rejet de la requête, à la condamnation de la commune de Givenchy-en-Gohelle à leur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 septembre 2022 et 30 mars 2023, ce dernier non communiqué, la SARL Herri Ondoan, représentée par Me Delhaes, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02596_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si elle fait valoir que ses filles seraient soumises à un risque d'excision au Nigeria dans la mesure où elle est originaire de l'Etat de Delta et qu'elle appartient à l'ethnie des Urhobo, elle ne justifie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02004_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du ministère de la santé publique du Cameroun datant de 2022 produite en défense par le préfet, que le médicament antirétroviral Tenofovir prescrit au requérant pour le traitement de sa cirrhose B-delta
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A tendant à l'annulation et à la réformation du jugement et d'autre part à l'appui de la question prioritaire de constitutionnalité, le syndicat des avocats de France représenté par Me Demars demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Poste de lui rembourser les sommes retenues à tort, assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge deLa
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contestées ; 3°) d'enjoindre à La Poste de lui rembourser les sommes retenues à tort, assorties des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2020 et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge deLa
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
arbres qui surplombent leur propriété ; 4°) de condamner la commune de Saint-Aubin-du-Cormier à leur verser une somme de 6 000 euros en réparation de leurs préjudices ; 5°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
professionnel au titre de l'année 2017, de modifier les appréciations qui figurent sur celui établi le 24 novembre 2017 dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge dela
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par l'AARPI Ad'vocare, agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2024 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, représentant l'association fédération des grands causses et les autres associations requérantes, - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Aveyron, - et les observations de Me Delmas
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01126_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C présente " une coïnfection hépatite B chronique et Delta sous traitement, avec une hépatite C guérie sous traitement antiviral HC ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
créée en 2018 qui exploite un salon de thé – bar à chicha, de membre de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique et de son emploi de chauffeur à partir de 2024 au sein de la société Delta-Obc
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
criminalité et de la piraterie maritime, les autorités diplomatiques françaises déconseillant les déplacements dans la plus grande partie du Nigéria et les déconseillant formellement dans la région du Delta
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00807_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
M. et Mme D soutiennent que leur dernière fille, A, née le 16 janvier 2021, serait exposée à un risque d'excision au Nigeria où ils sont originaires d'Owa-Aléro, dans l'État de Delta.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C puisse bénéficier d'un traitement antiviral pour prévenir la survenue d'une cirrhose chronique ou d'une hépatite Delta.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A C, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401100 du 21 mai 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delmas pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contestées ; 3°) d'enjoindre à La Poste de lui rembourser les sommes retenues à tort, assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2020 et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge deLa
Source officiellePage 9 sur 16