CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

851 résultats pour « Delormes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02232_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

termes de l'article UB.II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les " aléas débordement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02116_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par la SCP Blanchet-Delord-Rodriguez agissant par Me Delord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2018 de refus de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02164_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

se prévaut du témoignage de plusieurs autres cyclistes qui empruntaient le pont à ses côtés, et qui mentionnent la présence d'un " gros trou " pour deux d'entre eux et pour un autre d'une " grosse déformation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02746_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment des photographies produites par l'intéressée, que les déformations de la chaussée dont elle se plaint présentaient un caractère réduit à la circonférence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00608_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Si la requérante soutient que les propos de son mari lors de l'entretien de naturalisation ont été déformés, il ressort des écritures mêmes de la requérante que M. F et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00279_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02629_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

S’il fait valoir que la lecture et l’analyse qu’ils ont faites de l’attestation du proviseur est partielle et déformée, que la lecture complète de ce document révèle que ses absences étaient majoritairement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00499_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

En premier lieu, Mme A fait valoir que son enfant né en 2006 souffre d'une déformation des pieds nécessitant des interventions chirurgicales et un suivi médical.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01038_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Neauphle-le-Vieux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

un acte d'engagement signé le 7 juin 2006, l'office public de l'habitat municipal de la Grand-Combe a chargé le groupement d'entreprises composés de l'Agence Atelier Rio Chrétien, du bureau d'étude Delorme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02723_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Saint-Julien-l'Ars, approuvé le 12 juillet 2005 : " L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol, à l'exclusion des saillies telles que les balcons ou les débords

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00017_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

un texte inapplicable, a entaché son jugement d'une erreur de droit ; - elle justifie de l'entretien normal de la piste cyclable dans la mesure où la grille de protection de l'arbre n'était pas déformée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle est entrée en salle de travail le lendemain à 15h15, la péridurale étant posée à 16h15 et a fait l'objet d'une surveillance jusqu'à ce qu'il soit constaté une déformation de l'utérus de l'intéressée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

décrochés horizontaux au niveau de chaque étage, sur l'immeuble voisin ; de même, le plan de façade indique à tort que le montant gauche de la porte d'entrée de l'immeuble à démolir se situe sous le débord

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01330_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la société Hydrosol Ingenierie en janvier 2021 à la demande des requérants à l'échelle précise de leur propriété que, pour une crue de référence centennale, le terrain est hors zone inondable par débordement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02914_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme G A, agissant en qualité de représentante légale de N'Guessan Debora B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03179_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête n° 24VE03179, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel

Source officielle

Page 9 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.