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215 résultats pour « Demassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2023, 8 janvier et 6 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02106_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de le transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053906367

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - DÉLAI SPÉCIAL DE REPRISE EN CAS D'OMISSIONS OU INSUFFISANCES D'IMPOSITION RÉVÉLÉES PAR UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02227_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Saint-Ouen l'Aumône a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06436_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 juillet 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ainsi, le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il a rejeté les demandes nos 1701059, 1701062, 1701064.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02247_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

compte tenu de la demande de prorogation du délai de 30 jours faite dans les délais ; selon la doctrine référencée BOI CF IOR 10 50 10, l’application de la prorogation est de droit en procédure de rectification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B. Sur le bien-fondé de la demande de M. B : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00121_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement n° 2201164 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Il s’agit de l’arrêté dont la SCI Brutus demande l’annulation dans la présente instance.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 2007568 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02712_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La commune de Saint-Germain-en-Laye a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande tendant, d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02894_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04964_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01747_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23NC01747, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095544

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES LORSQU'ELLE EST COMPÉTENTE - EXISTENCE - ABSENCE DE PROPOSITION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION - CONSÉQUENCE - REJET DE LA DEMANDE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06433_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 3 août 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de la Haute-Garonne de sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En l'absence de décision expresse du préfet du Tarn à l'issue du délai d'instruction de cette demande enregistrée sous le n° PC 081 230 22 10007, un permis de construire tacite accordé au nom de l'Etat

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification de l'administration.

21/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification du capital. Modification de l'administration.

01/09/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DEMASSIEUX DEBRUYNE IMMOBILIER

SIREN 915353247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou en avoir la jouissance par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

17/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS GUILBERT DEMASSIEUX

SIREN 561750878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

11/02/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification survenue sur l'administration

12/12/2012

Voir →