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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05695_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M. A représenté par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2026, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Montreuil conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme D... au titre de l’article
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04567_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01678_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni déféré à la mesure d'instruction tendant à la production de l'avis du collège des médecins de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04847_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01280_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A épouse B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02732_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2014, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00360_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En tout état de cause, en indiquant dans son mémoire en défense produit devant le tribunal administratif que sa décision était justifiée au regard du titre III du protocole, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Un mémoire présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis a été enregistré le 14 juin 2023, aux fins de production de pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. II. Par une requête enregistrée sous le n° 24PA01554 le 4 avril 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01472_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04626_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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