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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, pour la SAS Groupe Raulic investissements, de Me Colas, pour MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bignan, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03178_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure, L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Derlange, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SARL Arkos Conseil Bâtiment.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Derlange, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Gicquel, représentant M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
enregistrés les 9 juillet et 13 décembre 2024, les 23 janvier, 31 mars, 30 juillet et 18 décembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Tignes, représentée par Me David et Me Delzanno
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la société Jean Spada, représentée par Me Deplano, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de Roquefort-les-Pins et de mettre à sa
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00929_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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