CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 284 résultats pour « Derouin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01037_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Jusqu'au mois d'avril 2019, les revenus tirés de ces heures supplémentaires, libellés dans les bulletins de paie sous les codes paie " 154 M " et " 454 " et les dénominations " HS Nuit inf.

Source officielle

Page 9 sur 65

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ainsi, jusqu'au mois d'avril 2019, les revenus tirés de ces heures supplémentaires, libellés dans les bulletins de paie sous les codes paie " 150 ", " 153 M ", " 154 M " et " 454 " et les dénominations

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01752_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dépouillement de ces tickets lui a permis d'établir que la vente de vins représentait 17,7 % du chiffre d'affaires toutes taxes comprises, ce taux ayant été ramené à 17,94 % après prise en compte des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01024_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

désigner un expert, en vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des dispositions de l'article R. 112-7 du code de la consommation, est interdite, tant sur les emballages ou les étiquettes que dans la publicité, sous quelque forme que ce soit, toute indication, dénomination

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02590_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B soutient que la SAS La Couture, qui avait une activité similaire de garage automobile et utilisait la même dénomination commerciale " Garage de la Mairie ", effectuait des opérations de sous-traitance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02487_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Diverses modifications ultérieures de la dénomination de l'enfant demeurent également inexpliquées et l'ordonnance du 3 octobre 2018 d'un président de chambre du tribunal de 1ère instance de A certifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02043_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Algérie, a délivré à ses clients des factures mentionnant des prix minorés par rapport à ceux mentionnés sur les factures qu’elle a comptabilisées, afin que les intéressés puissent acquitter lors du dédouanement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01313_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; elle est également irrecevable dès lors qu'elle ne comporte pas, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, la dénomination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00363_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

factures en cause ne respectaient pas les conditions formelles prévues par les dispositions de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, faute notamment de porter mention de la dénomination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04656_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

l'intérêt supérieur de son enfant tel que protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, née en France et qui n'a jamais connu le Nigéria, de ne pas être déracinée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02293_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ainsi, après avoir déterminé le poids des portions servies à la clientèle, le vérificateur a retenu les tarifs figurant dans l'établissement au cours du contrôle inopiné qui s'est déroulé le 19 mai 2016

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

personnes publiques, sont portées devant la juridiction administrative les litiges relatifs aux autorisation ou contrats comportant occupation du domaine public, quelle que soit leur forme ou leur dénomination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02290_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'existence d'un contrat, quelle qu'en soit la dénomination, ayant pour objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise créée ou reprenant l'activité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03381_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

code général des impôts sont les suivantes : (…) 7 ° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; (…) 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01753_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dépouillement de ces tickets lui a permis d'établir que la vente de vins représentait 17,7 % du chiffre d'affaires toutes taxes comprises, ce taux ayant été ramené à 17,94 % après prise en compte des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01456_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

I B, les consorts B ont produit plusieurs extraits d'actes de naissance convergents sur sa dénomination, sa naissance le 5 octobre 2001, et sa filiation.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01402_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

euros et non de 24 172 euros, en sorte qu'un dégrèvement complémentaire de 46 500 euros doit être prononcé ; - le recours incident ne peut qu'être rejeté dès lors que l'Eurl Art World, nouvelle dénomination

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

au 48 route de la Sirole à Aspremont (06790), sur une parcelle qui a subi des dégâts à la suite du glissement du talus situé en contrebas de la propriété voisine, survenu en mars 2013, après le déracinement

Source officielle