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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
acte de naissance, assorti d'une traduction certifiée conformé à l'original en langue bengali, mentionnant son identité, délivré le 26 décembre 2021 par le bureau d'état civil du canton de Sutarpara, Dohar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dans ces conditions, en ne faisant état, dans l’arrêté en litige, que de la présence sur le territoire de sa sœur Dorra, la préfète du Rhône n’a pas fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00439_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dans ces conditions, en ne faisant état, dans l’arrêté en litige, que de la présence sur le territoire de sa sœur Dorra, la préfète du Rhône n’a pas fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lors de la fouille de ses bagages, ont cependant été découvertes plusieurs boîtes renfermant des liasses de billet de banque, correspondant à une somme de 350 000 euros et à une somme de 40 000 dollars
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
valoir que, le 15 juin 2018, la société mère américaine a adressé à sa filiale française une facture, intitulée " Equity recharge compensation - granted year 2015 ", d'un montant total de 1 622 061,30 dollars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01784_20240827
27 août 2024
27 août 2024
prélèvements sanguins effectués le 28 mai 2014, un avis d'audience devant la cour nationale du droit d'asile du 9 mai 2014, une facture d'achat du 20 novembre 2014, rédigée en anglais et réglée en dollars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01585_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 13 septembre 1987 à Douar Harchat Arras Fraction (Maroc), est entré initialement en France en 1997, à l'âge de dix ans et a vécu avec ses parents et sa fratrie.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Afin de déterminer le profit de risque financier de l'emprunt souscrit auprès de la société Barkelay, la société WB Ambassador a converti le taux variable en euros du prêt bancaire en un taux fixe en dollars
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
valoir, le chèque de 10 000 euros encaissé de la SARL SIOA-BDE le 6 septembre 2012 correspond à la vente d’objets de collection, sans précision, qui leur auraient appartenu, et que le virement de 6 000 dollars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la décision est entachée d'une erreur de droit ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ayant une dette de 27 000 dollars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la valeur vénale des produits a été déterminée par application de la fourchette moyenne du prix de vente en gros issue du barème d'un montant de 2,05 euros le gramme et donne les prix au gramme en dollars
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02789_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
dispositions du 5 du VIII de l'article 167 bis du code général des impôts, au motif que les impositions relatives à la cession des actions Entropysoft acquittées aux Etats-Unis, d'un montant de 2 145 000 dollars
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Enfin, si la Fondation Jerôme Lejeune se prévaut du fait que la lignée ESI-17 est commercialisée sur le site internet de la société Biotime pour un montant de 950 dollars, il ressort des pièces du dossier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
17 août 2023
réitéré ses explications relatives à l'existence d'un prêt de son père par l'intermédiaire de la société Rock Developments PTE Ldt et a joint l'offre de ligne de crédit d'un montant d'un million de dollars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, était libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée en dollar
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01047_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, qui est né le 8 avril 1984 à Akbou, en Algérie, pays dont il détient la nationalité, est entré régulièrement en France le 15 janvier 2020, sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa valable
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen à lui verser une somme de 936 940 000 dollars
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'administration a refusé la déduction d'une facture établie le 21 décembre 2012 par la société de droit américain Bios Analytical LLC pour un montant total de 126 590 dollars, au motif qu'elle n'avait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Parmi les autres charges, le service a retenu la location des chalets, des entrepôts, ainsi que les salaires en dollars canadiens à partir des pièces de la procédure judiciaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ce faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, est libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée en dollar
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