CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

515 résultats pour « Domergue »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00373_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00528_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00528_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00553_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00555_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01024_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01342_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01891_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01911_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02095_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02189_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02264_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02316_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02826_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02918_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02991_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03187_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03618_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03722_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03813_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

Page 9 sur 26

← PrécédentSuivant →