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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B doivent être évaluées à 60 000 euros et la douleur morale liée à la conscience de sa mort imminente doit être évaluée à 125 701 euros ; - leur préjudice d'affection doit être évalué à 50 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de 27 ans, a fait l'objet le 23 août 2021 d'une première injection de vaccin Pfizer contre la Covid 19, à la suite de laquelle il a présenté immédiatement un malaise vagal et des sueurs, puis des douleurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les douleurs abdominales associées à des troubles du transit survenues à la suite de l'iléo colectomie réalisée le 8 août 2012 ne constituent pas des conséquences anormales au sens du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sa décision d'une erreur d'appréciation ; - au titre de la première infirmité, qui cause une gêne douloureuse invalidante, c'est à tort que le ministre a tenu compte de l'absence d'ankylose et de douleurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme F, le 7 mars 2015, au service des urgences du centre hospitalier alors qu'elle a été renvoyée ensuite à son domicile sans examen, ni surveillance en dépit du fait qu'elle présentait de fortes douleurs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
parents à hauteur d'une somme de 2 000 euros pour chacun ; - ils ont relevé appel de ce jugement afin d'obtenir une meilleure indemnisation ; - depuis l'expertise du 3 mars 2017, B souffre de douleurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme C fait valoir qu'elle souffrait d'une hernie hiatale opérée par voie coelioscopique au centre hospitalier de Dijon le 27 juin 2019 et qu'elle présente, depuis cette intervention, des douleurs thoraciques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si l’appelant soutient qu’il souffre de diabète et de douleurs thoraciques alors qu’il n’aurait pas de domicile, il produit seulement une fiche de liaison établie le 16 avril 2025 par Médecins du Monde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 22 décembre 2015, compte-tenu de l'exacerbation des douleurs, elle s'est présentée aux environs de 9h à la clinique de la main.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00549_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 10 juillet 2014, Yves B a commencé à se plaindre de douleurs dorsales.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 17 mars 2009, elle s’est rendue une nouvelle fois dans ce service du fait de douleurs à la fosse iliaque droite.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, ainsi que le relève le docteur B, chirurgien orthopédiste et traumatologue, dans son courrier du 9 avril 2019, les douleurs de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, qui a subi une amputation transtibiale de la jambe droite à la suite d'un accident survenu en 2011, fait valoir qu'il souffre de douleurs chroniques, qu'il n'a jamais cessé d'être suivi médicalement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si elle indique qu'elle souffre de douleurs articulaires, elle n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé ; alors que la pose d'une prothèse de hanche peut être envisagée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
plainte d'une recrudescence de sa douleur le 6 avril suivant au cours d'une séance d'éducation physique et sportive dans le cadre de la même formation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme E soutient que sa prise en charge hospitalière n'a pas été adaptée et que les douleurs liées à son endométriose se sont aggravées à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 13 novembre 2017
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05727_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce tableau clinique est confirmé par un certificat médical du 1er août 2019, qui fait état de " crises de douleur atroces hémicrâniennes ", et qui précise que " pendant les périodes de recrudescence de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au réveil, le patient présentait de vives douleurs irradiant son membre inférieur droit, ainsi qu'un déficit évolutif des releveurs du côté droit.
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