François Drapé, secrétaire général de la préfecture du Finistère, a reçu, par arrêté du 29 novembre 2024 publié au recueil des actes administratifs du département du Finistère du même jour, délégation

éoliennes définie dans l'" aire de préservation paysagère du grand site de France Bibracte-Mont Beuvray au regard des projets éoliens " établie en juillet 2021 par la DREAL Bourgogne- Franche Comté et la DRAC

Ces objectifs sont rappelés dans les passages consacrés plus précisément au hameau de Dracé-les-Ollières, dont fait partie le tènement considéré, ainsi que sur les cartes jointes au projet, lesquelles

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2022 et le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée en dernier lieu par Me Margaroli de la SELARL Drai associés, conclut au

avis de la direction générale de l'aviation civile du 16 février 2018, du service d'incendie et de secours du 13 février 2018, de la préfecture de la zone de défense sud-ouest du 26 janvier 2018, de la DRAC

) et de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), ou leurs représentants.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par la SELARL DRAI associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

qui n’était prolongé d’aucune clôture et sur lequel ne figurait par ailleurs aucun panneau interdisant l’accès au public ou avertissant du danger, et qu’ils ont pu accéder au bâtiment où a eu lieu le drame

regardées comme distribuées par la société de droit irlandais Arts Éphémères International Limited, qui exerçait une activité de vente en ligne sur catalogue spécialisé d’articles de décorations, fêtes et dragées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, pour M.

A, représenté Me Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 25 janvier 2021

d'appel incident, en tant que le tribunal l'a condamnée à payer à la société Compagnie Fermière des Grands Bains une somme de 28 776,41 euros toutes taxes comprises, correspondant au rachat des stocks draps

B sont dotées de toilettes entourées de portes battantes ou au moins d'un drap.

et la société ne conteste pas que les factures de nettoyage de linge qu'elle a présentées au cours du contrôle, au demeurant libellées au nom d'un autre domaine, ne faisaient état que du nettoyage de draps

nouveaux habitants estimé à l'horizon 2032, dont le nombre est estimé à 6 500, alors que le SCOT de l'aire gapençaise recommande de rechercher et diversifier les ressources en eau extérieures au bassin du Drac

D, qui les avait encadrés en centre de loisir au début du mois juillet 2010 et durant la semaine d'activité de voile qui s'était déroulée au cours de la semaine précédant le drame.

récapitulatif intégré dans sa demande du 27 octobre 2020, Mme C admettait que 245 de ces heures devaient être payées par la direction régionale de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (DRAAF

B ayant débuté le 1er janvier 2012, il résulte de l'instruction que le service des impôts des entreprises de Grenoble-Oisans-Drac a dû créer un dossier professionnel au nom du requérant dans le système

l'intérêt du service et par mesure de précaution au regard des signalements mettant en cause son comportement inadapté vis-à-vis des enfants ; la responsabilité de la commune aurait été engagée si un drame

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 septembre 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut