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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2020, le syndicat pour l'innovation, le recyclage, et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM), représenté par Me Stéphane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01068_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00613_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, - et les observations de Me Cloris, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain né le 18 février 1996, est entré en France le 8 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par la voie de l'appel incident, le syndicat mixte Durance Luberon conclut aux mêmes fins que dans le cadre de la requête n° 20TL01960.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, les affirmations de la requérante selon lesquelles la directrice de l'office du tourisme durant cette période était un agent de la commune ne sont assorties d'aucun commencement de preuve, lequel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un récépissé durant l'examen de sa demande de renouvellement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020 et, d'autre part, / -le chiffre d'affaires durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02881_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01633_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02314_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Raddatz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la suite, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a subdélégué la gestion et l'exploitation de ce terrain de camping-caravaning à la société " Val Durance ", devenue ultérieurement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
engagées à son encontre ont fait l'objet d'un classement sans suite ; elle n'a pas non plus fait l'objet de poursuites disciplinaires et a donc droit au paiement de sa rémunération pour la période durant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Stephan, représentant Mme B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera la somme de 1 500 euros au GFA Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Stéphane Gueguein, président assesseur, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02347_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 septembre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
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