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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A compter du 27 mai 2002, elle a bénéficié d'une disponibilité de plein droit pour élever son enfant jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de huit ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des montants de ses bénéfices de 2015, 2016 ou 2017, le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement dont il peut bénéficier est plafonné au niveau du montant le plus élevé de ces trois années, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que la créance relative aux préjudices subis est fondée dans son principe et dans son montant, lequel s’élève à la somme de 752 961,71 euros TTC et de constater que la créance relative aux réclamations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. / () / Les accompagnants des élèves en situation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. / () / Les accompagnants des élèves en situation
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01763_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, qui sont particulièrement vulnérables en raison de leurs profils spécifiques d'élèves intellectuellement précoces et d'élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages, et se retrouvent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, des lacunes dans l'application de la langue et de l'orthographe, l'absence d'engagement des élèves dans un travail d'analyse ou d'interprétation, des difficultés en terme de diction pouvant conduire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au vu de plusieurs témoignages, il avait été demandé aux familles des élèves d'apporter de petites bouteilles d'eau, des bouteilles d'eau étaient également à disposition dans les coulisses ou aux pieds
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-2018, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment d’extraits de bulletins trimestriels de ses élèves au cours de l’année scolaire 2019-2020, que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé en ce qui concerne les faits sur lesquels il se fonde pour estimer que « l’attitude insolente et violente de l’élève
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le compte-rendu de l'inspectrice d'académie faisant suite à sa visite du 28 mars 2019 fait ainsi état d'une situation " alarmante " dans laquelle " les élèves ne peuvent que régresser ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme B... n’ait pas été signataire du rapport initial dénonçant ces propos est sans influence sur le reproche qui lui a été fait, dès lors qu’elle ne conteste pas qu’elle connaissait l’identité des élèves
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de la convention précitée : " Les prix arrêtés librement par le gérant devront permettre à tous les élèves de profiter des prestations offertes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et, d’autre part, à des heures de cours de conduite non utilisées pendant la durée de validité des contrats conclus avec les élèves et dites « périmées ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. / (…) / Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales applicables aux agents
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce projet définit, le cas échéant, les modalités du retour de l'élève dans son établissement scolaire de référence ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser, au titre du solde restant dû des lots n° 7 et n° 9 (accords-cadres n° 2018-DT07 et n° 2018-DT09) de transports scolaires des élèves
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'est pas établi, en particulier par l'attestation de la mère de l'élève concerné, que l'administration se serait fondée sur une punition volée dans le cartable de cet élève pour prononcer à l'encontre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
moyens dont il dispose. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette
Source officiellePage 9 sur 429