Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022.

de la délégation générale de l'armement du ministère de la défense et occupant en dernier lieu, depuis le 1er janvier 2016, le grade d'ingénieur d'études et de fabrication (IEF).

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

De plus, le poste d'agent de fabrication ne présente pas de caractère particulier.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d’ordonnance en application des dispositions de l’article R. 222-1

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

bâties, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, au titre des années 2016, 2017 et 2018, des locaux à usage de centrale à béton et d'usine de fabrication

Le bâtiment projeté destiné à la fabrication et à la vente de fromage, d'une hauteur limitée à 3,10 mètres à l'acrotère, aura pour maçonnerie une finition en enduit ciment gratté de ton clair (ton pierre

La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).

délivrer une attestation à l'exportation complète pour les produits " Candibiotic " et " Candinat ", d'annuler les décisions des 20 et 24 mai 2019 en tant qu'elles lui imposent d'exclure la phrase : " fabrication

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication

Il résulte de l'instruction que les honoraires que la société Fromageries du Lévézou a payés ont été versés à un architecte en vue de la construction d'une unité de fabrication.