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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00151_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Faute d'accord sur ce point, l'intéressé a alors demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement l'État, Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 20 novembre et 11 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Grisolles, représentée par Me Izembard, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02866_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Tout débordement ou agression verbale et/ou physique fera l'objet d'une sanction adaptée et proportionnée, conformément aux dispositions de l'article 13 ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 13 février 2017 ils ont déposé une demande de permis de construire portant sur des travaux de réhabilitation de l'abri de jardin d'une emprise au sol de 33 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00631_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, conclut au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
demande de la société Kalhyge 1 le 27 mars 2020, distingue au sein du site, d’est en ouest, quatre zones, dénommées « zone A », « zone B », « zone C » et « zone D », anciennement reliées par une voie ferrée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02613_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A, en présence de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00426_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02473_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, M A..., représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 en ce qu’il a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00645_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2024 portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00648_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00725_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un jugement n° 2305444 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une ordonnance n° 2403888 du 5 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00193_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03201_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
restituer ce document à la suite d’une demande formée en ce sens par les autorités consulaires, et l’informe de l’invalidation informatique du passeport en question et que la détention de ce dernier fera
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00527_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M.
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