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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00686_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme C..., ressortissante nigériane née en février 1990, est entrée en France en septembre 2016 avec sa fille mineure née en octobre 2015 en Italie.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01314_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Toutefois, il n'apporte aucun élément de nature à justifier de la nécessité de sa présence constante en France auprès de sa fille et de ses petites filles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que la fille aînée de Mme C... vit en France, c’est-à-dire loin de ses parents, depuis 2013, tandis son autre fille titulaire d’un certificat de résidence de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : - le critère retenu par la délibération du 10 septembre 2010 pour moduler le coefficient d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité des agents de la filière sapeurs-pompiers
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les filières
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les filières
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des préjudices qu’elle a subi du fait de l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les filières
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C B soutient être entré en France en 2015 et fait valoir qu'il vit avec sa compagne, compatriote en situation régulière, et leurs trois filles dont il s'occupe au quotidien.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
épouse C ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle l'intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges a refusé l'inscription de leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02512_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille B D, a demandé au tribunal administratif de Toulouse :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00153_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dans le même temps, Mme B ne serait pas isolée dans son pays d'origine où elle dispose toujours au moins de sa mère et d'une autre fille née en 2009.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05413_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à une date où sa fille était déjà majeure.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02239_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B F et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille A F est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la fille de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
remplit les conditions posées par l’article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exigeant la production d’un visa de long séjour et qu’elle est à la charge de sa fille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si le commissaire-enquêteur a relevé certaines incohérences ou insuffisances dans les données routières, il les a jugées non substantielles et a constaté lui-même l'absence de files d'attente importantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
végétal » masquera la vue sur la chaine des Pyrénées ; la « ceinture végétale » et le « filtre végétal », dont la hauteur sera limitée, ne masqueront pas l’unité de méthanisation ; - l’arrêté du 13
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Enfin, l'avis indique qu'au vu des éléments du dossier, l'état de santé de la fille de Mme B lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
J A, Mme I E, Mme H A et Mme B F, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille C A, ont demandé au tribunal administratif de de condamner l'Etat à leur verser respectivement une somme de
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