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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
domaine privé de l'Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution de l'ASCAA, à savoir l'ancien atelier militaire de la flotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
température est comprise entre 14 et 19°C ; l'analyse des risques s'en trouve faussée ; - le dossier est incomplet sur les impacts résiduels sur les milieux naturels et la biodiversité, la faune et la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, a été présenté et déposé le 18 mai 2018 à son adresse personnelle située 6 rue des Culquoilés, à la Flotte en Ré, et que l'accusé de réception est revêtu d'une signature manuscrite.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
faible, à l'exception des chiroptères pour lequel il est modéré, alors que le point d'écoute n° 9 a révélé l'abondance et la diversité tant de l'avifaune que des chiroptères ; - s'agissant de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et les monuments et ne participe pas à un mitage ou une saturation du paysage ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en considérant que le projet aurait des impacts significatifs sur la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et de faune présentes sur le site, notamment la flore herbacée, ainsi que l’avifaune, les reptiles, les lépidoptères et orthoptères.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
boisé classé en ZNIEFF du bois de Bouéry, à proximité de la vallée de l’Asse, et ne permet pas de comprendre le fonctionnement écologique du site d’implantation ; - s’agissant des inventaires, pour la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'environnement : " Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Alors même qu'un commissionnaire de transport routier ne disposerait pas d'une flotte de véhicules et n'exécuterait donc pas lui-même le transport, son activité s'exerce néanmoins dans le secteur du transport
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
. / Pour les projets de renouvellement de navires, qu'ils se traduisent ou non par une augmentation de la flotte en capacité, le demandeur, lors du dépôt de la demande, devra être propriétaire depuis deux
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
entrepôt, évalués à 225 341,60 euros et, d'autre part, des dommages sur des véhicules garés sur le parking de la société Lactalis Logistique et appartenant à la société BPA, chargée de la gestion de la flotte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01031_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Tant la profession d’ouvrier de pyrotechnie qu’il exerce que les ateliers et magasins du service munition du service de soutien de la flotte de Toulon au sein desquels il travaille apparaissent dans l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2000 et le principe de précaution est bien applicable ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 6 de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats faune flore
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
prise en charge par la commune de Saint-André de la réalisation et de la diffusion d'un numéro hors-série du bulletin municipal de la commune exclusivement consacré à la présentation détaillée et flatteuse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00935_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
réparable des conséquences des poursuites engagées par le Trésor sur la situation économique du contribuable, marquée par des difficultés de trésorerie attestées par le tableau prévisionnel de cash-flow
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est entachée de plusieurs insuffisances au regard de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, en raison de l'absence d'une étude d'inondabilité, de l'absence d'actualisation du volet faune et flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
envisagés pour mener à bien l'exploitation, ainsi que de l'impossibilité de faire obstacle, par les mesures d'évitement envisagées, aux atteintes importantes aux milieux naturels, à la faune et à la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’analyse de la flore montre que celle-ci est peu diversifiée. Aucune espèce protégée ou d’intérêt n’a été identifiée.
Source officiellePage 9 sur 51
DEGUERNE FLOT
28/07/2026
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RESTAURANT LES FLOTS
28/07/2026
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PHOENIX, LES FLOTS
Acte sous seing privé en date du 17/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 26/06/2026, Dossier Dossier 2026 00010046. Référence : Référence 0604P62 2026A01922. Adresse de l'ancien propriétaire : 167 Promenade des Flots Bleus 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Adresse du nouveau propriétaire : 167 Promenade des Flots Bleus 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/07/2026
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SCI LE MAS DES FLOTS
26/07/2026
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LA FLOTTE RUE DES 7 CHEMINS
26/07/2026
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