Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2021 et 2 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B, représentés par Me la SCP Foussard-Froger, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner la commune de Torigny-les-Villes à verser la somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les observations de Me Fouchard, représentant M. E, - et les observations de M. E et de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
F... ont occupé en tant que locataires et en compagnie de leurs trois enfants mineurs un logement situé au 12 rue Chevalier de Folard, Résidence le Mail, à Avignon, puis, à compter du 3 août 2016, au 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Foucard, substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Foucard, représentant la société intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Foucard
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Foucard
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant l'appelante ; - et les observations de Me Faure-Tronche
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300436 du tribunal administratif de la Polynésie française du 30 avril 2024 ; 2°) à titre principal,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 2 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
prise du mémoire en intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS Foucaud
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
mémoires en défense enregistrés le 11 novembre 2021 et le 13 avril 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04922 le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 25 août 2022, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
II- Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés, sous le n° 21PA04923, les 2 septembre 2021, 3 décembre 2021 et 25 janvier 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lapergue, représentant la SAS Montespal, de Me Foucard, représentant la commune de Tarnos et celles de Me Canal, représentant la SNC Lidl.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Foucard
Source officiellePage 9 sur 10