AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
De ce fait, leurs connaissances étaient fragiles, se caractérisant par des confusions et des approximations. De plus, ils éprouvaient des difficultés à donner du sens à leurs connaissances.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
salariés qui vont perdre leur emploi, constituent 24,4 % des demandeurs d'emploi dans la zone d'emploi et que la situation des demandeurs d'emploi de la tranche d'âge des plus de cinquante ans est fragile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
son père, naturalisé français le 10 mai 2007, souffre d'une grave maladie cardiaque, et que sa mère, titulaire d'une carte de résident, ne peut s'en occuper compte tenu de son état de santé également fragile
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00582_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Dans ces conditions, malgré le soutien qu'il apporte à sa conjointe, dont l'état de santé est fragile, et aux enfants de celle-ci, eu égard au caractère relativement récent de leur vie commune, le refus
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Les rapports le concernant décrivent un profil psychologique fragile malgré un suivi sanitaire quotidien, et évoquent des doutes sur la prise du traitement médical qui lui est prescrit pour stabiliser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il n'est pas contesté que les deux plus jeunes enfants C Mme B, dont sa fille ayant l'état de santé le plus fragile, sont en situation régulière sous couvert de certificats de résidence algériens de dix
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ainsi, au jour de la signature de la promesse de vente le 16 novembre 2011, la situation financière et commerciale de la SAS CQFD demeurait fragile et ne permettait pas de prévoir avec une probabilité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
L’intéressé soutient qu’il contribue à l’éducation des deux fils de son épouse et qu’il apporte à cette dernière, qui présente un état de santé fragile ayant justifié son placement en invalidité, l’aide
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
2014 ; - il a été affecté dans des fonctions subalternes qui ne correspondent pas à son grade, sur trois postes non pérennes, sans lien entre eux, sans recevoir de formation et en dépit d'une santé fragile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, Mme E, qui était âgée de 70 ans à la date de la décision en litige, présente une santé fragile qui l'a contrainte à plusieurs hospitalisations depuis son arrivée en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02521_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A fait valoir que la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 juillet 2021 mentionne que des certificats médicaux établissent son état psychologique particulièrement fragile et préoccupant,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00867_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B que ce dernier est très fragile et apparaît incapable de s'occuper seul de démarches simples.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur les frais d'instance : 6. Mme D a obtenu le bénéfice d'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La population de cette espèce protégée dans la région et le département de la Loire-Atlantique est ainsi particulièrement fragile. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00504_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
que sa conduite est irréprochable, qu'il fait preuve d'une intégration parfaite notamment par sa maîtrise de la langue française et de ses recherches d'emploi, que sa mère dont l'état de santé est fragile
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
localisation du centre de remise en forme dans un quartier relevant d'une zone urbaine sensible et d'une zone de redynamisation urbaine, ne permet de considérer que son offre serait destinée à un public fragile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
refus d'abrogation de ces décisions, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
, de son mariage à Dijon, le 25 septembre 2021, avec une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident, de la naissance de leur fille dans la même ville le 30 mars 2023, et de la santé fragile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02088_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
à produire un certificat sommaire d’un médecin généraliste, établi pour les besoins de la cause le 29 mars 2024, postérieurement à la décision d’éloignement contestée, qui évoque une santé mentale fragile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00828_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Si le requérant soutient qu'il aide ses parents dont l'état de santé est fragile, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier que sa présence à leurs côtés serait indispensable.
Source officiellePage 9 sur 31
FRADIN CONSTRUCTION
28/07/2026
Voir →
FRADIN, Lucie
22/07/2026
Voir →
JORDANA FRADIN ET PAR ABREVIATION JF
16/07/2026
Voir →
FRADIN, Marcel Simon
12/07/2026
Voir →
ELECTRICITE GENERALE FRADIN - BRETTON
09/07/2026
Voir →