CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

607 résultats pour « Fradin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

De ce fait, leurs connaissances étaient fragiles, se caractérisant par des confusions et des approximations. De plus, ils éprouvaient des difficultés à donner du sens à leurs connaissances.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

salariés qui vont perdre leur emploi, constituent 24,4 % des demandeurs d'emploi dans la zone d'emploi et que la situation des demandeurs d'emploi de la tranche d'âge des plus de cinquante ans est fragile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02562_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

son père, naturalisé français le 10 mai 2007, souffre d'une grave maladie cardiaque, et que sa mère, titulaire d'une carte de résident, ne peut s'en occuper compte tenu de son état de santé également fragile

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00582_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dans ces conditions, malgré le soutien qu'il apporte à sa conjointe, dont l'état de santé est fragile, et aux enfants de celle-ci, eu égard au caractère relativement récent de leur vie commune, le refus

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Les rapports le concernant décrivent un profil psychologique fragile malgré un suivi sanitaire quotidien, et évoquent des doutes sur la prise du traitement médical qui lui est prescrit pour stabiliser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02182_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il n'est pas contesté que les deux plus jeunes enfants C Mme B, dont sa fille ayant l'état de santé le plus fragile, sont en situation régulière sous couvert de certificats de résidence algériens de dix

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02635_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Ainsi, au jour de la signature de la promesse de vente le 16 novembre 2011, la situation financière et commerciale de la SAS CQFD demeurait fragile et ne permettait pas de prévoir avec une probabilité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01328_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

L’intéressé soutient qu’il contribue à l’éducation des deux fils de son épouse et qu’il apporte à cette dernière, qui présente un état de santé fragile ayant justifié son placement en invalidité, l’aide

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

2014 ; - il a été affecté dans des fonctions subalternes qui ne correspondent pas à son grade, sur trois postes non pérennes, sans lien entre eux, sans recevoir de formation et en dépit d'une santé fragile

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02209_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, Mme E, qui était âgée de 70 ans à la date de la décision en litige, présente une santé fragile qui l'a contrainte à plusieurs hospitalisations depuis son arrivée en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02521_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A fait valoir que la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 juillet 2021 mentionne que des certificats médicaux établissent son état psychologique particulièrement fragile et préoccupant,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00867_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

B que ce dernier est très fragile et apparaît incapable de s'occuper seul de démarches simples.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur les frais d'instance : 6. Mme D a obtenu le bénéfice d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02499_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La population de cette espèce protégée dans la région et le département de la Loire-Atlantique est ainsi particulièrement fragile. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00504_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

que sa conduite est irréprochable, qu'il fait preuve d'une intégration parfaite notamment par sa maîtrise de la langue française et de ses recherches d'emploi, que sa mère dont l'état de santé est fragile

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

localisation du centre de remise en forme dans un quartier relevant d'une zone urbaine sensible et d'une zone de redynamisation urbaine, ne permet de considérer que son offre serait destinée à un public fragile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02177_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

refus d'abrogation de ces décisions, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00239_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

, de son mariage à Dijon, le 25 septembre 2021, avec une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident, de la naissance de leur fille dans la même ville le 30 mars 2023, et de la santé fragile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02088_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

à produire un certificat sommaire d’un médecin généraliste, établi pour les besoins de la cause le 29 mars 2024, postérieurement à la décision d’éloignement contestée, qui évoque une santé mentale fragile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00828_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Si le requérant soutient qu'il aide ses parents dont l'état de santé est fragile, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier que sa présence à leurs côtés serait indispensable.

Source officielle

Page 9 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 330 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRADIN CONSTRUCTION

SIREN 953455193Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/07/2026

Voir →

Créations

FRADIN, Lucie

SIREN 107363749Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JORDANA FRADIN ET PAR ABREVIATION JF

SIREN 489243576Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Radiations

FRADIN, Marcel Simon

SIREN 681611786Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRICITE GENERALE FRADIN - BRETTON

SIREN 626320212Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →