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C, né le 16 septembre 1940 à Mila (Algérie), est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

A C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00480_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00481_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

A C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00482_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21259_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Frances pour M. et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22326_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02437_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04494_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00057_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

le territoire français pour une durée de trois ans. 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02926_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A aurait fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01024_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

des foires, salons et marchés en France.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01394_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Mme B, ressortissante algérienne née le 3 janvier 1989, est entrée en France le 13 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de Français et a bénéficié d'un certificat de

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01346_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bensetti pour la société Profresc Pirineos SL.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00211_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01222_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00861_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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