Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant des pertes de gains professionnels actuels : 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au prix du marché, non plus que lors de la promesse d'achat de 2008, fondée également sur le prix du marché ; dans ces conditions, la circonstance que la levée d'option en 2011 a fait apparaître un gain
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
respectée pour les exercices clos postérieurement à la date de réalisation de l'investissement est sans incidence sur la validité de cet investissement ; - s'agissant de la société Soudure Tuyauterie Gaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédures fiscales : " Sont taxés d'office : / 1° à l'impôt sur le revenu, les contribuables () qui n'ont pas déclaré, en application des articles 150-0 E et 150 VG du code général des impôts, les gains
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, l'article 200 A du code général des impôts, dans sa version issue de l'article 10 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, applicable, en vertu du V de cet article 10, aux gains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Sans préjudice des dispositions de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, les gains ou les pertes du banquier sont également portés sur le registre mentionné au premier alinéa ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le préjudice lié aux pertes de gains professionnels actuels et futurs : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'agissant de la perte de gains professionnels actuels : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ses pertes de gains professionnels s’établissent donc à la date du présent arrêt à la somme totale de 136 794 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
H ; - subsidiairement, tout nouveau calcul des sommes dues à la victime aboutit au rejet des prétentions de la caisse sur les pertes de gains professionnels actuels et futurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels : - quant aux pertes de gains avant consolidation : 6. A la date de l'accident du travail, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 13. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représenté par Me Ravaut, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 mars 2021 en tant qu'il a retenu un préjudice indemnisable lié à la perte de gains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Au regard de ce salaire, il sera fait une juste appréciation de la perte brute de gains professionnels subie par l’intéressée en l’évaluant à la somme de 158 400 euros (1 200 euros x 132 mois).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts : " () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne interposée, de valeurs mobilières
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
prendre en compte, il y a lieu de retenir tous les éléments constitutifs des rémunérations d'activité perçues de SAP France et imposées dans la catégorie fiscale des traitements et salaires, y compris les gains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant de la perte de gains professionnels : 12. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
professionnels passée ; - 28 856,25 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; - 2 850 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; - 1 136 808,60 euros au titre de la perte de gains
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