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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02197_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme B ressortissante géorgienne, est entrée en France le 27 décembre 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00335_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 30 juin 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 30 juin 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01427_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée irrégulièrement en France le 22 avril 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00849_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, ressortissant géorgien, né le 15 janvier 1952, déclare être entré en France en 2015 pour se rapprocher de sa fille et obtenir des soins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01984_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2024 lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02304_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00618_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 31 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant géorgien né le 13 septembre 1994, est entré sur le territoire français en 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00578_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

C et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 9 mai 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01135_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 27 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03309_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01711_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

B A, ressortissant géorgien né le 25 août 1963, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00291_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 novembre 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03119_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme B C, ressortissante géorgienne, née le 19 juin 1982, est entrée en France avec son fils A en décembre 2021, dans le but d'obtenir une prise en charge adaptée à la forme sévère d'autisme dont il est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01549_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 13 avril 1978, est entrée en France le 16 août 2018 avec sa fille alors âgée de 19 mois, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02272_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme C D, ressortissante géorgienne née le 25 juillet 1985 à Dmanissi (Géorgie), est entrée en France le 4 novembre 2018, selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de leurs trois enfants.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02273_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, ressortissant géorgien né le 22 août 1983 à Ochamchire (Géorgie), est entré en France le 4 novembre 2018, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00689_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme F, ressortissante géorgienne née le 9 octobre 1985 et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01436_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, n'établit pas une telle impossibilité d'accès aux soins en Géorgie.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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