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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, prise en la personne de son directeur général, ayant pour avocat la Selarl VPNG (Me Alexia Roland), a présenté des observations, enregistrées
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
D, représenté par Me Roland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Suez RV Osis FM sur le fondement de l'article L. 761-1
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00291_20250403
3 avril 2025
Michel La greffière, F.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Chevaldonnet La greffière, Signé : A-S.
2ème chambre
DCA_22TL21158_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les observations de Me Rolland substituant Me Joubes pour le préfet des Pyrénées-rientales
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02422_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'EPSM de la Guadeloupe une somme de 2 000 euros au titre de l'article
DCA_22BX02426_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
DCA_22BX02523_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mai 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX02526_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX02528_20230706
DCA_22BX02529_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02530_20230706
C, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'EPSM de la Guadeloupe une
DCA_22BX02553_20230706
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'EPSM de la Guadeloupe une
DCA_22BX02558_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02560_20230706
DCA_22BX02561_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02562_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02599_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02644_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
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