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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Martin, pour M. A. Une note en délibéré, produite par M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01464_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01265_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par la SELARL Guidet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02795_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) de lui accorder

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01575_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B, représenté par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2023 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de constater, d'une part, la prescription de l'action en recouvrement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01300_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

traumatisme de l'épaule droite et de plusieurs côtes, ainsi qu'une atteinte hépatique par lacération, compatibles avec une chute à vélo avec réception principale sur le côté droit et choc abdominal contre le guidon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00297_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

septembre 2022, régulièrement publié le 3 octobre 2022 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées n°65-2022-247, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03341_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à ses arguments techniques, factuellement établis, tenant à ce que, en raison de l'imprécision du système de guidage VOR (VHF Omnidirectional Range)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00869_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03720_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Toutefois, si, à l'occasion des baptêmes de parachute en tandem, les moniteurs exposent aux clients les règles de sécurité et les guident au cours du saut, il ne résulte pas de l'instruction que ceux-ci

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01810_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02169_20240723

Admin. Appel