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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00929_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01018_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01836_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pauline Delentaigne, représentant le CHU d'Amiens-Picardie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02568_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01254_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 septembre 2012, Marie J, alors âgée de 85 ans, a été victime d'une chute à son domicile et s'est fracturée le tibia droit.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00246_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00746_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01283_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01466_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01585_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00184_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 12 novembre 1985, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01207_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Maëliss Guillaud, demande à la cour l'aide juridictionnelle à titre provisoire, le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser une somme de 1 500 euros au titre des frais

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01656_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02844_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphane Robillart, pour M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Renault, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01791_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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