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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00212_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
en France depuis plus de dix ans, Mme A fait valoir qu'elle est entrée sur le territoire national le 12 janvier 2012, qu'elle a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante jusqu'en 2015, et produit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
résulte de l'instruction que cette baisse a été intégralement compensée par l'augmentation du produit des ventes réalisées sur les marchés et que le produit global d'exploitation de l'EURL " Le Pain d'Autrefois
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01458_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le préfet du Nord a produit des pièces qui ont été enregistrées le 25 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête a été communiquée au SDIS du Nord qui n’a pas produit de mémoire. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mars 2025.
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DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D à l'encontre des décisions des 23 mai et 31 octobre 2019 ne sont pas fondés ainsi que cela ressort de son mémoire en défense produit en première instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00778_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Quant à celle du père de l'enfant, qui a produit des photographies de lui en sa présence, des virements d'argent au profit de Mme A et des billets de train pour se rendre au domicile de l'appelante, ces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L... et autres a été communiquée à la mutuelle sociale agricole de Haute-Normandie, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02701_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01901_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'acte de naissance délivré le 22 janvier 2021 produit par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ressort du certificat d'immatriculation produit que son véhicule a une puissance fiscale de sept chevaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il s'ensuit que c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que le préfet a pu considérer, d'une part, que le projet de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier Playoust, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02958_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée le 9 octobre 2023 au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
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