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Par un courrier du 8 décembre 2020, le recteur l’a informé de sa décision de faire partiellement droit à sa demande, à hauteur de 76,97 euros. Devant le tribunal administratif de Nantes, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02816_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03492_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03591_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

année 2017 ; - la faute du président du département de la C... est de nature à engager la responsabilité de l’administration, elle est fondée à demander la réparation de son préjudice de carrière à hauteur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hariot, substituant Me Chaland Giovannoni, représentant la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Elle ajoute que si son employeur lui a remboursé un certain nombre de frais exposés en juin 2022 et septembre 2022 à hauteur de 100 euros, ce remboursement ne prend pas en compte la réalité des trajets

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02248_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au préfet E... en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02360_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00682_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

: 1°) d'annuler le jugement n° 1600336 du 16 février 2017 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de prononcer la décharge partielle des sommes auxquelles elle a été assujettie, à hauteur

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01264_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02524_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au préfet de la B... en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02149_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 13 janvier 2023 et 24 janvier 2023, Mme E, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, agissant par

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05462_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

A, la société ETB Antonelli et la société nouvelle Schwartz Haumont (SNSH) à verser à la Ville de Paris la somme de 157 056,28 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02857_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2020 et le 10 août 2021, la commune de Levens, représentée par la SELARL Vincent - Hauret - Medina Avocats, demande à

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01118_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01409_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

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