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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article 113-3-05 du même règlement : " () Le procès-verbal est signé par le président de séance et par le secrétaire de séance. () ". 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si l'appelante conteste en particulier la compatibilité du règlement qu'en tant qu'il classe en zone UBB2 les parcelles lui appartenant à Isneauville, il ressort des pièces du dossier que le règlement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Neuf Trois Quarts était irrecevable, en l’absence d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou d’une inscription au répertoire des métiers, en méconnaissance de l’article 5.1.1. du règlement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qui réprime l'infraction lorsque le règlement le prévoit.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
qui réprime l'infraction lorsque le règlement le prévoit.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'État étant compétent pour déterminer les règles accessoires se rattachant aux domaines relevant de sa compétence, il lui revient d'arrêter les règles relatives à la durée et aux modalités de l'affichage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00258_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoux
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Nivet,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et judiciaires posé par l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III, ne vaut toutefois que sous réserve des matières dévolues à l'autorité judiciaire par des règles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
qu'elle a travaillé en qualité d'agent de service que les condamnations pénales dont l'intéressée a fait l'objet et qui conduisent le préfet à mettre en doute l'intention de Mme B de se conformer aux règles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00755_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pas méconnu le principe de présomption d'innocence dès lors qu'en vertu de l'article R. 914-104 du code de l'éducation, la situation du maître contractuel faisant l'objet de poursuites pénales n'est réglée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Herren représentant la commune de Lourdes et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement le 6 février 2023, le 23 mai 2023 et le 1er juin 2023, Mme F C veuve A B, représentée par Me Hellec
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00461_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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