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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nouveau feu au rez-de-chaussée est démentie par l'absence de traces d'effraction et de tout témoignage sur la présence d'une personne suspecte aux abords de la maison, restée sans surveillance pendant moins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La notion de bâtiment est moins large que celle de construction. ". 18.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
I..., représenté par Me Isabelle Santoni-Baliant, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit ordonné, sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
créer " à l'est et au sud, ces structures végétales ont été remplacées, aux mêmes fins, par une " insertion paysagère à créer ", sans qu'il ressorte des pièces du dossier que cet aménagement serait moins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
nécessairement l'ouvrage impropre à sa destination, qui est d'embellir et valoriser l'esthétique du bourg ; eu égard à la superficie de la commune, les désordres en cause d'ordre esthétique, situés à moins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / () 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / () 2°
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
humaine (RIPH), régi par l'article L. 2151-5 législation spécifique et dérogatoire ; - à la suite du décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation qui est venu modifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D G, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler la délibération du 13 février 2020
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
toute époque, être inscrits, par décision de l'autorité administrative, au titre des monuments historiques. / () " et aux termes de l'article L. 621-32 du même code : " Les travaux susceptibles de modifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Jean Graniou (éclairage, basse tension), à la société à responsabilité limitée Provence Jardins (espaces verts, plantations, arrosage) et à la société par actions simplifiée Point P (fourniture de mobilier
Source officiellePage 9 sur 12
MOLINIER, Isabelle
08/11/2016
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MOLINIER, Isabelle
22/05/2016
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Molinier, Isabelle Nathalie
11/12/2011
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