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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme Cavaillès de ayant refusé cette modification de son contrat de travail, le directeur du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat a prononcé son licenciement le 28 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
dans un but autre que celui de la préservation du patrimoine ; il repose, en effet, sur un différend en matière d'urbanisme, la ville de Toulouse utilisant cet instrument juridique pour fonder son refus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
personnel de M. et Mme B, puis dans le patrimoine professionnel de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le chemin de la Milaine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ce patrimoine est productif de revenus et de comparer ceux-ci aux revenus perçus dans les autres pays avec lesquels elle présente des liens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerçait une activité d'artisan en électricité générale et était imposé à ce titre selon le régime simplifié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, l'association " Chanteuges préservation de patrimoine ", l'association " SOS Loire Vivante
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans cette mesure, ils ne mettent pas à même le juge d'appel d'apprécier si, eu égard à l'enjeu financier mis en regard de leur situation financière et patrimoniale, l'exécution du jugement attaqué risquerait
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption sur des locaux commerciaux situés 46 et 48 avenue Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
chiroptères fréquentant la zone ; - le projet porte une atteinte manifeste à la qualité paysagère du milieu dans lequel il est prévu d’être implanté, ainsi qu’aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que le projet porterait une atteinte significative à l'intérêt historique et patrimonial de ce monument. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour déterminer si la décision par laquelle une collectivité publique cède à une personne privée un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur est, pour ce motif, entachée d'illégalité,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
W... et l’association protection et avenir du patrimoine du pays d’Aigre et en Nord Charente, représentés par la SCP KPL avocats, demandent à la cour : 1°) de déclarer nul et non avenu l’arrêt de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sur l'indemnisation des préjudices de Mme D : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant de l'aide par une tierce personne : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Une note en délibéré présentée par Me Cornille pour la SCI Bassin développement patrimoine a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. () / II.
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