Mme B soutient que : - en s'abstenant de procéder à un examen clinique de son mollet à la fin de son séjour à la maternité de l'hôpital Louis Mourier, l'équipe médicale a commis une faute de nature à

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Le terrain d'assiette du projet a fait l'objet d'une division constitutive de lotissement par une décision de non opposition à déclaration préalable le 4 juillet 2013.

Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

B, représenté par Me Maquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente de l'école Louis

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle méconnait les dispositions de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme ; à cet égard, la décision prise

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ils soutiennent que les moyens de la société Parc Eolien de Ganochaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Pour soutenir que la compétence aux fins de délivrer l'autorisation de création d'un lotissement appartenait en 1997 à la Polynésie française et non au maire de la commune, la Polynésie française produit

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Louis et de la SCCV Muguet une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

Elle soutient que la demande de première instance est tardive et que les moyens soulevés par M. Comte ne sont pas fondés.

D'abord, contrairement à ce qui est soutenu par la société appelante, la seule circonstance que les tables et chaises de style Louis XV et les équipements de la cuisine seraient utilisés au titre de la

Le lotisseur peut toutefois choisir d’inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l’unité foncière ou des unités foncières concernées. ».

B... soutiennent que, les maisons composant les lotissements Tuava 1, 2, 3 et 4 étant construites de manière étagée sur la montagne, M.