De même, Mme G fait valoir que, du fait de son traumatisme crânien, elle a souffert de douleurs au niveau des cervicales et des lombaires, qui ont nécessité la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires

H..., né le 18 mai 1986, souffrait de douleurs lombaires persistantes depuis la fin du mois de mai 2016.

naissance ; - il existe un lien de causalité exclusif entre l'infection nosocomiale et l'accouchement prématuré, dès lors que le 8 décembre 2000, Mme C n'avait pas de contractions, mais surtout des douleurs

par lequel la SHAM a refusé de leur faire une offre d'indemnisation, la règle rappelée au point 9 ne trouve pas à s'appliquer au recours indemnitaire présenté par les intéressés et tendant à la mise en jeu

Ainsi qu'il a été rappelé au point 1, l'indemnisation des préjudices subis par Francis E résultant d'un aléa thérapeutique remplissant les critères d'anormalité et de gravité permettant la mise en jeu

septembre 2020 et 17 juin 2021, que Mme A... a conservé, en lien avec le fait dommageable, une amputation bilatérale des deux jambes, des troubles moteurs au niveau de la main gauche ainsi que des douleurs

E... tirés de la prescription de l’action publique, de l’absence d’élément matériel relatif à l’imputabilité des infractions, du caractère douteux du chiffrage de coût de la remise en état et à ses conclusions

D a ressenti, dans la nuit du 20 au 21 janvier, une douleur aigüe au flanc gauche, avec hypotension artérielle qui a conduit à le transférer à nouveau au service de réanimation.

Quant au stade évolutif de la maladie, il mentionne une sécheresse oculaire sévère avec atteinte visuelle modérée et douleur importante. Il ressort encore du dossier que M.

S’agissant du déficit fonctionnel permanent : A regard de l’amputation transfémorale saine, de l’absence de douleur majeure ou de phénomène de « membre fantôme » et d’un appareillage conforme bien

C..., qui est né en 1951, a ressenti des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras droit.

cadastrales des parcelles BC 28, 60 et 61 que le hangar en cause a été identifié comme implanté à cheval entre les deux parcelles BC 28 et 61, sur une surface d’une étendue suffisante pour qu’il ne soit pas douteux

lieu, il résulte de l'instruction que l'accident médical a engendré pour la victime un préjudice sexuel, compte tenu notamment de son impact sur ses capacités physiques, mais a également, au vu du très jeune

Alors que, dans les suites opératoires immédiates de la " sleeve gastrectomy ", les symptômes présentés le 23 août 2012 par Mme C lors de son admission dans le service des urgences (vomissements, douleurs

Lorsque la victime se trouve, du fait d'un accident corporel survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d'exercer un jour une activité professionnelle, la seule circonstance qu'il soit impossible

soirée coupe de France ", les frais de voyage à Rome, l'achat de 120 bouteilles de champagne, l'achat de billets d'entrée pour des matchs de football, de rugby et de basket et l'achat d'une console de jeu

C..., alors âgé de quarante-neuf ans, s’est rendu aux urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye pour des douleurs épigastriques sévères.

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye à lui verser une somme de 381 432,26 euros, au titre des débours engagés en faveur du jeune