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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01808_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette la demande d’injonction en remise de récépissé assortie d’une astreinte journalière ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. () ". 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04226_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05155_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
; - le vote électronique a permis la survenance d'une fraude dès lors notamment que les services préfectoraux ont omis de communiquer des informations sur le système de vote ainsi qu'un tableau journalier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
hospitalier universitaire de Brest sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
hospitalier universitaire de Nantes sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
hospitalier universitaire d'Angers sur leur demande tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a omis de signaler à son employeur qu'elle percevait des indemnités journalières au titre de la législation de sécurité sociale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, les HCL ne pouvaient déduire de la rémunération de septembre 2022 aucun élément correspondant à cette période d’arrêt de travail, en dehors des indemnités journalières éventuellement versées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
articles 3 et 4 de l'arrêté du 2 novembre 2015 dans un délai de trois mois à compter de sa notification, ainsi que l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel la préfète a prononcé une astreinte administrative journalière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
maintenir le plein traitement de celle-ci au-delà du 30 décembre 2017, dans un délai d'un mois à compter de la notification et a décidé de prononcer une astreinte provisoire à son encontre, dont le taux journalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des indemnités journalières versées ; - après consolidation, le poste de préjudice relatif à l'incidence professionnelle, estimé à 15 000 euros, a été indemnisé A le versement A la caisse d'une rente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
supérieur aux enregistrements comptables, l’absence de continuité dans la séquentialité des bandes Z journalières, un stock irrégulier en 2016, des achats corrigés de la variation des stocks négatifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01736_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
justice administrative, une provision de 47 204,40 euros, à assortir des intérêts moratoires à compter du 22 janvier 2022 et de l'indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, sous astreinte journalière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04661_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il en est de même des documents relatifs aux indemnités journalières perçues à partir du mois de décembre 2019. Par ailleurs, même en prenant en compte les indemnités journalières perçues par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en période d'activité, la caisse est fondée à demander le remboursement de la totalité des indemnités journalières versées au titre de cette période d'un montant de 6 458,27 euros. 26.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Pacific Press exerce une activité d'imprimerie, consistant en des travaux d'impression de journaux de presse et de livraison de ces produits
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :
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