Par un jugement n° 2109266 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant que le projet autorisé sur les parcelles n° 219 et 220 ne se situe pas en continuité du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais a demandé au juge des

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par la requête n° 23TL02107, le préfet relève appel de ce même jugement.

Par un jugement n° 2208793 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

s'impose au juge administratif.

Par un jugement n° 2109770-2301251 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2002028 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, les conclusions, réitérées en appel, de M.

Par un jugement n° 1804478 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2210517 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 1906673 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2102114 du 27 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement : 4.