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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur les conclusions à fins de sursis à exécution du jugement : 16.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2101522 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02631_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

La Fondation Jérôme Lejeune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00956_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une décision n° 2201862 du 13 mars 2023, le juge des référés a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02492_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03588_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Grenoble-Alpes Métropole relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01552_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1810757 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04635_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02335_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1709140 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00581_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par un jugement du 13 janvier 2022, dont M. C interjette appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00768_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03708_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par jugement n° 1902547 du 7 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur le bien-fondé du jugement avant-dire droit du 19 novembre 2019 : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02930_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par jugement n° 2405201 du 17 septembre 2024, le tribunal a annulé la décision portant retrait du certificat de résidence de Mme C valable du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2019 et a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un jugement n° 1800942 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03171_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un jugement n° 2008179 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02310_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un jugement n° 2300458 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02534_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement du 2 juin 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Il fait appel de ce jugement. 2.

Source officielle

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