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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00856_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01063_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
le 29 avril 2024, Mme A indique demander l'annulation du jugement attaqué " par les éléments de fait et moyens de droit suivants qui seront développés dans un mémoire complémentaire ultérieurement produit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01913_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02086_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AE n° 550 située 18, avenue Jules Verne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré a été produite pour la commune d'Enchastrayes le 22 juin 2012. Une note en délibéré a été produite pour la commune d'Enchastrayes le 4 juillet 2012.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03569_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
moyens non repris seront réputés abandonnés. / () Le président de la formation de jugement () peut en outre fixer un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, à l'issue duquel, à défaut d'avoir produit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01300_20240228
28 février 2024
28 février 2024
mémoire enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique informe la cour qu'à la suite de la réception des justificatifs finalement produits
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01071_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Chacune des sociétés requérantes, ayant développé un projet - ou, s'agissant de la société CSF Energia, quatre projets - visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque, a déposé une demande de raccordement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03625_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03649_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02659_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, d'une part, si l'intéressé fait valoir que la disponibilité des traitements est contestable compte tenu de la dégradation générale de son état de santé et de son état psychique, il a produit
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01253_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La requête a été communiquée le 28 octobre 2001 à la commune d'Erquy, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 9 sur 174