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Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01346_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01400_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Une intervention sur le premier carcinome a été réalisée le 4 janvier 2013, avec une exérèse et un recouvrement par un lambeau d'autoplastie.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00122_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

En janvier 2010, une nécrose du lambeau a justifié une nouvelle intervention pour parage et remobilisation du lambeau le 22 février 2010.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01532_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B, représenté par Me Mimoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00175_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02649_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01474_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SA Verallia France, représentée par Me Lamberti de la SELARL Blb et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04061_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01087_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02532_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00297_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2019, 25 novembre 2019 et 24 mai 2022, M. et Mme B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A B, représentés par Me Lambert

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03488_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

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