A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de C du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 de la préfète de la Gironde ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A représentée par Me Laffont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lacourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2023 et la décision du directeur

B..., représenté par Me Laporte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’OFII le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L

A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans un

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Hasday pour la société Orange Business Services et Me Martin pour le GIP Renater.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2023 et le 18 octobre 2024, la commune de Bourcq, représentée par Me Lacourt de la SCP Lacourt et Associés, demande à

B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté

Laforêt, premier conseiller, et les observations de Me Charles pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Briard, Bonichot, avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Taddei, avocat de France Travail. Une note en délibéré, présentée pour M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissonnet, pour la commune de Provins. Considérant ce qui suit : M. B...

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant malien, né le 12 juin 1990, a sollicité le 21 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Imbert, avocat de M. A.... Une note en délibéré, enregistrée le 13 février 2026, a été présentée pour M. A....

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien, né le 24 septembre 1990, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Bechieau avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Laporte représentant la commune de Condom. Considérant ce qui suit : 1.