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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02640_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Lega Juris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; / 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
concerne l’atteinte excessive à l’intérêt général : La collectivité européenne d’Alsace affirme sans être contredite que le ralentisseur a été implanté après qu’il a été constaté que 81 % des véhicules légers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conclusions et alors qu'il avait retenu des " troubles graves de la personnalité " ; ce taux ne correspond pas à l'application du guide-barème selon lequel le taux de 20 % correspond à des " troubles légers
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'administration fiscale a méconnu les dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts dès lors qu'elle est implantée en zone franche urbaine ; - elle a déposé ses déclarations seulement avec un léger
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En outre, l'habitation du requérant est accessible à partir de la voie publique que le conseil municipal a dénommée " rue des Mariniers ", bien qu'elle se trouve en léger retrait de cette rue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03005_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, l'administration fait valoir qu'au cours de l'année de constitution de la provision en 2011, le chiffre d'affaires n'a subi qu'un léger repli de 2% par rapport à l'année précédente.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, à l’exception d’aménagements légers
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive et de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
conditions et sans qu’ait d’incidence sur ce point la circonstance, relevée par la commune d’Andeville, que le portail existant n’est pas lui-même implanté à l’alignement de la voie publique mais en léger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est constant que, par un bail commercial conclu le 20 mars 2008, la SCI Les Jacarandas a loué à la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton Plus un immeuble à usage commercial
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est constant que, par un bail commercial conclu le 20 mars 2008, la SCI Les Jacarandas a loué à la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton Plus un immeuble à usage commercial
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article N-2 des dispositions applicables aux zones naturelles et forestières du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-Laurière, seules les constructions de bâti léger liées à l'usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En outre, il résulte des constatations opérées par le technicien supérieur en charge du contrôle que d'une part, un test technique à partir d'un véhicule léger a montré un écart de 680 kilogrammes d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’implantation du projet se situe à l’ouest de la commune de Pouzy-Mésangy, au sein du pays de Lurcy-Lévis, qui est caractérisé par de légers reliefs et
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
salaire minimum de base en Albanie, en janvier 2023, était fixé à 31 114,38 leks.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B a obtenu sa première année de licence LEA avec une moyenne générale de 11,807/20, cette circonstance, d'une part, n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation du préfet selon laquelle cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 20 mars 2023, la société HPL Bizeaudun, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
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