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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 5 août 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Direct Lease Group et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ont conclu le 21 novembre 2016 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel de cuisine pour une durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Legas-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 16 juillet 2021, Me Lescs, avocate de Mme C épouse B, a saisi le tribunal des difficultés que sa cliente rencontrait dans l'exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 14 novembre 2025, Mmes B... et Régine C..., représentées par Me Lessi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02114_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D et Mme B, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03305_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la SCCV du Sillon Alpin, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la requérante la somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02475_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Richard, fait appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 novembre 2020 en qualité d'ouvrier agricole et une demande d'autorisation de travail établi par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ricard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce qu’une somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Richard G..., Serge G..., Guy G..., Joël G..., Ari G..., et Mme I...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00962_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025 sous le n° 25TL01620, Mme B, représentée par Me Ricard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1977 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 4 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme B, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 3 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A épouse C, auxiliaire puéricultrice depuis 1979 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 7 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1981, a sollicité, au mois d'août 2015, la reconstitution de sa carrière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Bonifacio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société
Source officiellePage 9 sur 51